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MANIFESTE aux candidats aux prochaines échéances électorales Vos prédécesseurs ont mis en place des lois concernant la prévention contre les catastrophes naturelles et en particulier celles relatives aux inondations fluviales. Les lois Deferre en 1982, Barnier en 1995, Bachelot en 2002 ont toutes été votées à l‘unanimité des diverses majorités apportant ainsi un cadre législatif nouveau aux possibilités de la force publique dans ce domaine. Pourtant, aujourd’hui, les électeurs ne ressentent pas une amélioration sensible à leur sécurité en cas d’inondation Constat est fait que les parlementaires et élus locaux se trouvent désarmés devant une administration qu’ils ne contrôlent plus et les résultats obtenus ne sont pas en conséquence à la mesure des moyens et des investissements mis en œuvre. C'est pourquoi, nous vous invitons à répondre aux questions que se posent les 5 millions de Français qui vivent et continueront de vivre en zones déclarées arbitrairement inondables et inconstructibles par l'administration. Quels sont les objectifs de ces lois ? • Apporter une réponse en appliquant le concept du développement durable dont nul ne sait ce que cela veut dire? • Appliquer le principe de précaution aux biens et aux personnes alors que ces phénomènes sont connus et quantifiables? Que pensez-vous des P.P.R.I ? • Sont-ils des documents d'urbanisme? • Améliorent-ils la sécurité des riverains ? • Peut-on les améliorer ? • Ne confondent-ils pas les notions de risque et aléa? Quelles sont vos priorités ? • Alerter avec efficacité les populations concernées? • Gérer et améliorer les ouvrages existants? • Interdire arbitrairement toutes constructions nouvelles? Que pensez-vous des structures de l'état ? • Est-il cohérent que ce sujet soit traité par six ministères au niveau central (Equipement, Environnement, Intérieur, Finances, Agriculture, Justice)? • Comment apporter une réponse à la difficulté d'identification de l'interlocuteur "responsable" au niveau local en raison de la multiplication des structures administratives due à la décentralisation? • Seriez-vous partisan de la création d'une délégation gouvernementale aux risques majeurs? Que pensez vous de l'attitude des compagnies d'assurances? • Comment éviter que les sinistrés vivant dans les zones d'expansion des crues ne soient pas exclus de leur assurance à la prochaine catastrophe? • Etes vous partisan de l'élaboration d'un statut des zones inondables? Que pensez-vous du financement de la prévention? • Le financement est-il cohérent? • Y a-t-il prise en compte des frais d'études, d'entretien des ouvrages existants et les réalisations nouvelles? • Seriez-vous d'accord pour l'établissement de budgets spécifiques, l'un accordé à un établissement public pour gérer les inondations fluviales par bassins versants, l'autre accordé aux municipalités urbaines pour gérer les écoulements fluviaux? Que pensez-vous des projets d'aménagement fluvial? • Quelles sont vos priorités entre la sécurité des biens et des personnes et le tourisme fluvial? • Abandonneriez-vous des projets si l'enjeu est trop important pour les finances publiques? Etes vous partisans d'une réforme du système d'indemnisation des catastrophes naturelles? • Voulez-vous mettre fin aux dérives du système hybride actuel spécifique à la France? • Voulez vous que les bénéfices de la gestion de ce système soient affectés aux sinistrés? Quelle représentation pour les sinistrés et les riverains? • Souhaiteriez-vous organiser la participation des sinistrés aux projets? • Comptez-vous leur donner les moyens d'ester en justice identiques à ceux de l'administration? • Comment comptez-vous limiter les pressions financières et politiques qui s'exercent sur les municipalités? Nous avons réuni une nombreuse documentation officielle sur tous ces sujets accessible dans notre rubrique "Documentation" (en cours de préparation). N'hésitez pas à nous poser des questions. Nous vous répondrons. Liste des documents en référence : Les objectifs : Les recommandations des rapports d’enquêtes parlementaires Robert Galley et Dauge Les rapports de retour d’expérience sur les catastrophes récente : Aude, Hérault, Gard, et Rhône. Les structures de l’état : Le rapport de la Cour des Comptes sur l’intercommunalité de Novembre 2005. L’ambiguïté entre prévention et urbanisme : Le rapport du 6 Novembre 2002 de l‘Inspection générale de l’environnement et sa présentation en Power point par la Confédération des Riverains du Rhône et de ses affluents à ses adhérents concernant le statut des zones inondables. Le système de financement des projets : L’exemple des projets Bachelot. Le système d’indemnisation des Catastrophes Naturelles. Les propositions du rapport de la Mission d’enquête confiée aux Inspections Générale des Finances, de l’environnement et du Conseil Général des Ponts et Chaussées en date de Septembre 2005. La représentation des sinistrés : Les enquêtes publiques et la compétence des enquêteurs experts. Nombreux exemples significatifs à l’occasion des PPRI. Manifeste |
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